Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.
Il faut donc rédiger les conditions générales de vente avec soin, si possible avec l'aide d'un juriste qui sera garant de leur régularité.
Généralités
Nom de la société : Kaftan Elegance SARL
Siège social : Hay bab Sebta Av Abdelkhalek torres rue assila Num 48 FNIDEQ
Adresse E-mail : Info@kaftanelegance.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société KAFTAN ELEGANCE,
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en MAD toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
KAFTAN ELEGANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en MAD.
La société KAFTAN ELEGANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société KAFTAN ELEGANCE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
La société KAFTAN ELEGANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.kaftanelegance.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa et, Mastercard
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation / Remboursement
Si vous retournez un article suite à une erreur de notre part ou parce qu'il est défectueux, nous nous ferons un plaisir de changer l'article et de vous en envoyer un nouveau. (les frais de port seront à notre charge)
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous serons heureux de l'échanger. Renvoyez-nous l'article dans les 14 jours, à condition que l'article soit à l'état neuf. Les produits doivent être dans leur état d'origine, non lavés et avec tous les accessoires.
Tous les frais d'expédition sont à la charge du client.
Dès que les produits arriveront dans notre magasin, nous enverrons le nouveau colis.
Le client est entièrement responsable du renvoi du produit à la bonne adresse de retour.
Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas les changements d'accessoires (boucles d'oreilles, colliers).
Si vous souhaitez échanger un produit, merci de nous envoyer un email à info@kaftanelegance.com
Return Adress: Hay bab Sebta Av Abdelkhalek torres rue assila Num 48 Fnideq. Morocco
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.kaftanelegance.com et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de la société KAFTAN ELEGANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société KAFTAN ELEGANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société KAFTAN ELEGANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Marocain. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site sont soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables au Maroc. Tout litige devra faire l’objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, seuls les tribunaux marocains auront compétence à traiter le litige.
Article 12 – Annulation
Vous avez le droit d'annuler votre commande avant que le produit ne soit expédié. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.